Título: La Protection des Actionnaires Externes dans les Groupes de Sociétés en France en en Allemagne

Editora:Bruxelles

Autor: Michel Béjot

ISBN: x

Disponibilidade: Pronta Entrega

Nº de Páginas: 244

Encadernação: Brochura

Ano: 1976

Livro usado, em prefeito estado de conservação.

Première Partie - La Protection des Actionnaires Externes dans la Formation et L"extension du Groupe

Titre I - La Formation d'un rapport de dépendance sociétaire

Chapitre I. La cession de contrôle et les actionnaires externes

Chapitre II. Les actionnaires externes et les offres publiques d'achat

Titre II - La protection des actionnaires externes dans la formation d'un rapport contractuel de dépendance

Chapitre I - Les liens contractuels, factures d'affiliations indirecte

Capitre II - L'affillation directe par le contrat de domination

Deuxième Partie

Titre I - La rupture de l'égalité entre les actionnaires

Chapitre I - La recherche d'une rupture de l'égalité entre les actionnaires

Chapitre  II - La qualification de la rupture de l'égalité entre les actionnaires

Titre II - Le rétablissement de l'égalité entre les actionnaires

Chapitre I - L'exercice de l'ation sociale

Chapitre II - La mise en oeuvre des règles de protection des actionnaires externes

Chapitre III - Les voies ouvertes à une amélioration de la protection des actionnaires externes