Título: Les Groupes de Sociétés

Editora:Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

Autor: Michel Vanhaecke

ISBN: x

Disponibilidade: Pronta Entrega

Nº de Páginas: 520

Encadernação: Brochura

Ano: 1962

Obra usada, em excelente estado de conservação.

Table de matieres:

Les elements des groupes de societes

Le controle

Le controle financier

Generalites sur le controle financier

Les modalites du controle financier

Limitations au controle financier

Le controle directorial

Les possibilites theoriques du controle directorial

Les limitations legales au controle directorial

Le statut des commissaires aux comptes dans les groupes de societe

La personnalite morale des societes controle et limites

Personnalite morale des societes controlees

Limites a la personnalite morale des societes controlees en droit international

L'apparition simultanee des notions de filiale et de controle dans la jurisprudence le guerre

Survivance de la notion de controle dans la jurisprudence du temps de paix

Influences de la notion bde filiale sur les theories doctrinales relatives a la nationalite des societes

Limites a la personnalite morale des societes controlees en droit interne

La jurisprudence

Les appreciations doctrinales de la jurisprudence

L'activite des groupes de societes

Les relations commerciales au bien des groupes de societes

Validite des contrats conclus entre societes d'un meme groupe au regard des regles generales des obligations

Les realtions financieres entre societes d'un meme groupe et le drot penal

Groupes de societes et fiscalite

Les groupes de societes et les imports directs revenu en droit interne

Les groupes de societes et les impots directs sur le revenu en droit international

Les groupes de societes et les impots indirects

Transformations au sein des groupes de societes et droit fiscal

Groupes de societes et comptabilite

Groupes de societes et reglementation des bilans

Le bilans consolides