Título: Direction Générale et Direction Technique des Sociétes Anonymes

Editora:OUTRA

Autor: Jean Burgard

ISBN: x

Disponibilidade: Pronta Entrega

Nº de Páginas: 244

Encadernação: Brochura

Ano: 1968

Livro usado,em perfeito estado de conservação.

Índice parcial:
Différences dans le lien juridique avec la societé
ifférences dans les attributons
Différences dans les modes te conditions de nomination et dans les modes de cessation de fonctions
Responsabilites
Regime Social et Regime Fiscal
Cumul d'une direction technique et d'une fonction sociale
Cumul avec les fonctions de directeur général ou de membre du directoire
Cumul avec les fonctions d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance
Les conditions communes de validité
Sanctions d'un cumul irrégulier