Título: Introduction au Droi Criminel de le Angleterre

Editora:Epargne

Autor: Marc Ancel e L. Radzinowicz

ISBN:

Disponibilidade: Pronta Entrega

Nº de Páginas: 310

Encadernação: Capa mole

Ano: 1959

Table des Matières:

Les principes généraux

Terminologie

Le choix

La connaissance des faits

Le prévision des conséquences

L'imprudence

Le fardeau de la preuve

Les moyens de défense

Minorité de défense

Minorité absolute

Aliénation mentale

Ivresse

Contrainte

Nécessité

Erreur

De la responsabilité stricte

Responsabilité stricte en général

Exclusion de moyens de défense tirés de l'ignorance des faits ou d'erreurs à leur sujet

La résurrection du mens rea

La responsabilité du fait d'autrui

La responsabilité des sociétés

Les degrés de la responsabilité

Tentative

Instigation

Complices

Entente criminelle

Les infractions contre l'Etat, par Denys C. Holland

Trahison

Complot contre la sécurité de l'Etat

Non-révélation de trahison

Composition avec le coupable

Praemunire

Traitrise et autres infractions de temps de guerre

Sédition

Troubles à la tranquillité publique (public mischief)

Les Official Secrets Acts de 1911 e 1920

Attroupement illégal, rout, émeule

Les récents développements du droi relatif aux attentats contre les personnes, par S. Prevezer

Le meustre

L'intention coupable préméditée expresse et implicite

Intention de tuer ou de causer un grave dommage corporel

Conscience de la probabilité de causer la mort ou un grave dommage corporel

Intention de nuire interprétée en matière de meurtre

Provocation ou manslaughter volontaire - Examen critique de l'évolution en matière de meurtre et de manslaughter

Manslaughter involontaire

Intention de causer un dommage corporel

Inprudence criminelle

Les infractions sexuelles, par G. H. Treitel

Viol et autres infractions impliquant la connaissance charnelle

Infractions contre nature

Les atteintes à la propriété, par J. Edwards

Vol, escroquerie, détournement de fonds et abus de confiance

Recel de choses volées

Vol avec violence e vol opéré sur la personne

Extorsion avec amploi de menaces

Destructions et dégradations intentionnelles

Les tendances du droi britannique en matière de procédure criminelle et de preuves, par Glanville Williams

Le systéme des poursuites privées

Le droi concernant l'arrestation

Notification des motifs d'arrestation

Liberté provisoire sous caution

Renvoi devan un jury et procédure sommaire

Procédure de l'instruction préliminaire

Interrogatoire par la police

Avertissement au suspect

Fouille d'une personne arrêtée

De l'examen corporel du prévenu en vue de recueillir des preuves contre lui

Le tribunal compétent

Procédure à l'audience

Le droit en matière de preuve

Appels

Les Cour d'Appel Ciminel

Les aspects formels

Etendue de la compétence de la Cour

Le droi d'appel de l'accusé

Le sort réservé aus appels

De quelques pouvoirs spéciaux de la Cour

Questions diverses

Aperçu de la valeur établie de la Cour

Le mouvement en faveur de la codification

Tendances générales de la criminalité

L'évolution du système pénitentiaire et les méthodes de traitement

Le Criminal Justice Act

Emprisonnement

Délinquants d'habitude

Jeunes délinquants

Assistance après libéraion